Après plusieurs années de combat juridique, la justice vient de reconnaitre que la fasciathérapie n’aurait jamais dû figurer dans la liste des pratiques suspectées de dérive sectaire.
En 2012, FasciaFrance (anciennement ANKF) et la société Point d’appui avaient engagé une action en justice pour faire retirer la fasciathérapie du guide « Santé et dérives sectaires » publié par la MIVILUDES (la mission interministérielle de vigilance contre les dérives sectaires) estimant que sa présence dans ce guide était injustifiée.
La MIVILUDES n’a pas été capable de démontrer la preuve de la dérive sectaire et d’apporter des témoignages qui la justifieraient. Au contraire, notre dossier très bien argumenté, a pu démontrer que la fasciathérapie et les conceptions du soin qu’elle propose ne pouvait à aucun moment apparaître comme susceptible de conduire à cette dérive.
Dans ce contexte, la cour administrative d’appel de Paris nous a donné raison et rendu le 07 décembre 2017 l’arrêt suivant : « Les informations concernant la fasciathérapie ne doivent plus figurer dans le guide « Santé et dérives sectaires » publié par la MIVILUDES en avril 2012. »
Le jugement rendu est sans équivoque et enjoint la MIVILUDES de publier, dans un délai de 3 mois, sur son site internet, sur l’ensemble des supports au moyen desquels elle a rendu public ce rapport et par voie de presse dans deux quotidiens nationaux, un communiqué faisant état de ce que la fasciathérapie ne doit plus figurer dans le guide « Santé et dérives sectaires ». Elle a également condamné l’état à reverser à FasciaFrance la somme de 1 500 €.
Vous pouvez retrouver la totalité du jugement sur le site de Légifrance.
Bien que l’arrêt ne mentionne pas le terme Méthode Danis Bois, c’est bien à partir des documents concernant notre approche et par l’intermédiaire de structures la représentant (ANKF et Point d’appui) que le jugement a été rendu. C’est donc bien la fasciathérapie méthode Danis Bois qui est réhabilitée.
Cette décision de justice rétablit l’honneur de la fasciathérapie, de ceux qui la pratiquent et de son fondateur Danis Bois injustement suspectés pendant toutes ces années et créant ainsi un énorme préjudice moral et d’image dont chacun a pu percevoir les effets.
Rappelons-nous en effet, que c’est la position de la MIVILUDES qui a été à l’origine de la déferlante médiatique de 2012 (Paris Match, Sciences et Avenir). Elle a également servi d’argument à la Commission d’enquêtes sur les dérives sectaires dans le domaine de la santé pour citer la fasciathérapie. Elle a été utilisée par le Conseil National de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes pour discréditer la fasciathérapie, ce dernier ayant même participé à la réalisation du guide qui est aujourd’hui condamné par la justice.
La portée de ce jugement
Cette décision redonne à la fasciathérapie la place qu’elle mérite parmi les approches non conventionnelles. Elle ouvre également le débat sur la pertinence ou non d’intégrer les médecines complémentaires dans le réseau de la santé et sur la sécurisation de ces pratiques.
Selon l’ordre des médecins, 40% des français ont eu déjà recours aux médecines complémentaires. Une enquête menée par l’OMS en 2012, mentionne que 39 pays sur les 129 interrogés, soit 30% proposent des programmes d’enseignement de haut niveau des médecines traditionnelles et complémentaires : « La médecine traditionnelle et complémentaire est de plus en plus largement adoptée, il est nécessaire qu’elle soit plus étroitement intégrée dans les systèmes de santé » (OMS)
La population qui fait le choix des médecines complémentaires a le droit d’être informée correctement pour éviter de tomber entre les mains de personnes ou de techniques douteuses. La MIVILUDES est l’organisme censé veiller avec sérieux sur le véritable fléau qu’est l’infiltration des dérives sectaires dans la santé. Toutefois comme le montre ce jugement, il n’est pas juste et réaliste d’assimiler quasi-systématiquement la pratique d’approches complémentaires à un risque de dérive sectaire. La fasciathérapie a fait l’objet d’une erreur d’appréciation de la part de la MIVILUDES, alors même que cette dernière a souligné à plusieurs reprises que pratiquée par des professionnels de santé l’application des approches complémentaires était sécurisée. Cette décision de justice confirme que c’est bien le cas concernant la fasciathérapie.
L’intégration de la médecine complémentaire dans la médecine conventionnelle est un fait social et sans doute un enjeu pour la santé de demain. Il serait temps que la France entende et suive le mouvement citoyen des patients et des praticiens qui revendiquent le droit d’offrir et de bénéficier des meilleurs soins au-delà de toute position dogmatique ou corporatiste.