La Miviludes condamnée, la fasciathérapie réhabilitée !

FasciaFrance Presse tout public, Suivi des actions juridiques 6 Comments


Dans le combat juridique mené conjointement par FasciaFrance (ex-Association Nationale des Kinésithérapeutes Fasciathérapeutes-ANKF) et la société Point d’appui pour faire retirer la fasciathérapie du guide « Santé et dérives sectaires » publié en 2012 par la MIVILUDES, la cour administrative d’appel de Paris a rendu le 07 décembre 2017 l’arrêt suivant : « Les informations concernant la fasciathérapie ne doivent plus figurer dans le guide « Santé et dérives sectaires » publié par la mission interministérielle de vigilance contre les dérives sectaires (MIVILUDES) en avril 2012. »

Elle enjoint donc à la MIVILUDES de publier, dans un délai de 3 mois, sur son site internet, sur l’ensemble des supports au moyen desquels elle a rendu public ce rapport et par voie de presse dans deux quotidiens nationaux un communiqué faisant état de ce que la fasciathérapie ne doit plus figurer dans le guide « Santé et dérives sectaires ». Elle a également condamné l’état à verser la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

La cour a motivé sa décision en retenant d’abord que la requête de notre association et de Point d’appui était recevable, la présence de la fasciathérapie dans le guide étant susceptible de porter atteinte à leurs intérêts et à ceux des professionnels qu’elles représentent.

Elle a ensuite considéré que la MIVILUDES n’a pas été en mesure de démontrer l’existence de dérives ou de risques de dérives sectaires ni de situations de perte de chance pour les patients du fait de l’utilisation de la fasciathérapie par des masseurs-kinésithérapeutes.

Elle a enfin jugé que l’approche globale du patient telle que proposée par la fasciathérapie ne pouvait être retenue pour justifier de l’existence ou d’un risque de dérives sectaires, ainsi qu’une perte de chance pour les patients.

La justice reconnaît ainsi clairement que la MIVILUDES a commis une erreur d’appréciation et de jugement concernant la fasciathérapie et qu’elle a ainsi porté atteinte aux praticiens exerçant cette approche. FasciaFrance se réjouit donc de cette décision qui rétablit l’honneur des centaines de professionnels de santé qui exercent quotidiennement la fasciathérapie dans le respect de leur métier et de la confiance des patients.

Nous préparons un communiqué de presse officiel qui sera publié dès lundi.

En pièce jointe l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris

Arret cour administrative

Consultable également sur le site de Légisfrance

Comments 6

  1. POPOPO!!!!
    Noël avant l’heure!!!! ça c’est un MEGA changement… qui en laisse augurer d’autres.
    Bon sang, ça fait du bien et c’est rassurant de voir que opiniâtreté et bon droit finissent par produire des effets, j’en venais à douter!

    Bonnes fêtes à tous

  2. Yesss!
    Bravo a tous ceux qui se sont mobilisés pour rendre justice et à tous ceux qui contribuent au quotidien à faire connaître la fasciathérapie!

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